English

Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H39.1)
2 mai 2024

C.P.L.M. c. H39.1 Loi sur les richesses du patrimoine
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1985-86, c. 10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 12 mai 1986 (Gaz. du Man. : 10 mai 1986)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 13
L.M. 1989-90, c. 90, art. 19
L.M. 2001, c. 35, art. 39

• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

L.M. 2021, c. 11, art. 94

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.